| Principe |
Pièces |
Détail |
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L’exploitant doit se déclarer :
individu ou société |
Photocopie de la carte d’identité ou du passeport valide (identité du représentant légal pour les sociétés et GAEC) |
Fournir une copie |
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| Pour les sociétés, copie du K’Bis et statuts validés |
Fournir une copie |
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| Pour les GAEC, copie de l’arrêté d’agrément |
Fournir une copie |
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| Déclarer son activité agricole |
Attestations de culture et d’affiliation à l’AMEXA à titre principal datées de moins de 12 mois |
Fournir une copie |
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| Identifier la parcelle à aménager |
Plan cadastral + Matrice (ou préférentiellement le Relevé Parcellaire Graphique - RPG) avec numéro de parcelle |
Fournir une copie de la photo aérienne « ONIC » ou du plan cadastral |
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| Justifier de la maîtrise de cette parcelle |
Titre justifiant de la maîtrise du foncier (titre de propriété, acte de vente,… ou bail à ferme avec autorisation du propriétaire |
Fournir une autorisation signée du propriétaire pour réaliser des travaux. |
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| Etre autorisé à l’exploiter |
Autorisation d’exploiter en cours de validité (article L.331-4 du Code Rural) mentionnant le numéro de la parcelle |
Fournir une copie |
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| Déclarer s’il défiscalise |
Attestation de défiscalisation ou de non–défiscalisation |
Simple déclaration sur l’honneur, à dater et signer |
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| S’engager à une utilisation agricole |
Lettre d’engagement des obligations du bénéficiaire mentionnant :
- obligation de mettre en culture dans les 6 mois suivant la réception des travaux
- obligation de cultiver le terrain pendant 10 ans au moins |
fourni par le maître d’œuvre, (à dater et signer) |
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| Pour les jeunes en cours d’installation |
Avis favorable de la C.D.O.A. et transmission ultérieure de l’attestation d’affiliation à l’AMEXA à titre principal (avant mise en paiement effectif de l’aide) |
Fournir une copie |
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