Préparer l’agriculture réunionnaise de demain ....

Travaux d’aménagements fonciers

Entreprises de travaux

 

Les entreprises de travaux qui souhaitent faire des offres relatives aux travaux d’Amélioration Foncière doivent se présenter une fois par an.

 

Elles peuvent le faire à la première offre de travaux de l’année civile.

 

Toutes les entreprises de travaux peuvent potentiellement être retenues pour les marchés.

 

Cependant les entreprises doivent présenter un minimum de garanties.

· Règles fiscales

· Règles sociales

· Possession de matériels adaptés

· Expériences / compétences en matière de génie rural

 

Comment faire une offre

Pour un appel à concurrence ?

 

Il suffit de consulter les annonces et avis de publicités mis en ligne sur ce site à la rubrique « avis de travaux » 8.

 

Ou bien de retirer les avis aux points accueil répartis dans toute l’île. Pour la liste des points accueil cliquer ici 8

 

Les documents précisent les modalités de réponse, les délais, présentent le cahier des charges des travaux à effectuer.

 

L’entreprise doit structurer une réponse et la renvoyer :

a) à l’agriculteur via son maître d’œuvre, l’adresse est systématiquement précisée ;

b) Au coordonnateur départemental des travaux.

Accueil

Cadre réglementaire

Procédure

Agriculteurs vos démarches

Entreprises de travaux

Avis de travaux (offres)

Retour

à la page d’accueil

Les travaux d’amélioration foncière sont subventionnés

par l’Union Européenne (FEOGA) et le Département de la Réunion

L’offre est traitée en commission d’instruction des demandes de travaux (1 par mois) en accord avec l’agriculteur.

 

La notification est faite par écrit, 15 jours après la commission