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Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser : · Aux points accueil de travaux · Au coordonnateur départemental des travaux fonciers : Coordinateur.travaux@ctics.fr Coordinateur départemental des travaux fonciers c/o CTICS BP 140 97463 Saint Denis Cedex tel 02 62 30 33 44 Fax 02 62 30 30 14 |
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Préparer l’agriculture réunionnaise de demain .... |
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Travaux d’aménagements fonciers |
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procédure administrative |
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Cette rubrique a pour objectif de renseigner les attributaires de subvention des modalités de traitement des dossiers. L’agriculteur fait sa demande de travaux dans un Point Accueil et choisit un maître d’œuvre. La demande de travaux est traitée dans la semaine par le coordonnateur des travaux qui statue sur le traitement du dossier. Les petits travaux seront traités rapidement (procédure simplifiée). Les travaux standard sont suivi par le maître d’œuvre qui vient rencontrer l’agriculteur et définit avec lui les travaux à effectuer. On mesure la parcelle au GPS. Le maître d’œuvre vérifie immédiatement si l’agriculteur est éligible sur un ordinateur au Point Accueil. Si le dossier est recevable le maître d’œuvre : · rédige un descriptif du projet d’exploitation · rédige un cahier des charges des travaux · remplit la demande de financement · fait la demande de replantation canne si nécessaire · fait paraître la demande de travaux Le maître d’œuvre recueille avec l’agriculteur les offres des entreprises. La Commission d’Instruction des Demandes de Travaux se positionne sur une offre et le transmet à l’agriculteur qui valide le choix. Elle émet un avis positif sur le dossier. Suite à l’avis positif le maître d’œuvre notifie à l’entreprise la date de démarrage des travaux. L’agriculteur verse sa part de financement propre. Durant tous les travaux le maître d’œuvre assiste l’agriculteur pour contrôler l’avancement et la qualité des travaux. Le PV de réception des travaux est signé par l’entreprise, le maître d’œuvre et l’agriculteur. |
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Les travaux d’amélioration foncière sont subventionnés par l’Union Européenne (FEOGA) et le Département de la Réunion |