Cadre réglementaire et objectifs

Les travaux d’améliorations foncières sont éligibles dans le cadre de programmes de financements publics.

● Plan de consolidation de l’économie sucrière  8

● Plan d’Aménagement des Hauts  8

● Programme des ‘terroirs Safer’  8

● Programme de diversification  8

 

 

Les objectifs sont relatifs à l’amélioration des conditions d’exploitation. Ils concernent l’amélioration foncière des sols cultivés, la voirie d’exploitation, la lutte contre l’érosion, et les défrichements et mises en valeur de nouveaux espaces.

 

L’aménagement pour l’accession à la mécanisation est également un objectif prioritaire.

 

Les jeunes agriculteurs qui s’installent sont particulièrement concernés par ces programmes.

 

Les agriculteurs demandant à bénéficier des subventions octroyées dans ces cadres doivent respecter une procédure précisément définie.

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· Types de Travaux financés

· Taux d’intervention

· Conditions

Préparer l’agriculture réunionnaise de demain ....

Travaux d’aménagements fonciers

Il s’agit de marchés de travaux de droit privé, cependant les règles d’octroi des subventions obligent à suivre des règles de transparence et de respect de la concurrence.

Les travaux d’amélioration foncière sont subventionnés

par l’Union Européenne (FEOGA) et le Département de la Réunion

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